Conditions Générales de Vente

 

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Version : 2026


Organisme de formation : NEW COACH – SIRET : 989 262 969 00011

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1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’organisation, d’inscription, de réalisation et de règlement des prestations de formation proposées par NEW COACH.

 

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2. Dispositif légal

 

Les prestations proposées entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie par les articles L6313-1 et suivants du Code du travail. NEW COACH est amené à être un organisme de formation déclaré et référencé selon les exigences du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

 

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3. Modalités d’inscription

 

L’inscription à une session de formation est formalisée par :

• La signature d’un devis ou d’une convention de formation,

• L’acceptation des présentes CGV,

• Inscription de l’ensemble des participants identifiés sur la convention ou le devis

La participation est confirmée par un mail de convocation transmis avant le début de la session.

 

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4. Tarifs et modalités de règlement

 

Les tarifs sont exprimés en euros HT et précisés sur le devis. Ils comprennent l’animation, la mise à disposition des supports pédagogiques, et les frais annexes éventuels (locaux, plateforme, collations).

 

Le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 100 % à l’issue de la session pour les formations en inter

• Selon échéancier convenu pour les prestations intra-entreprise

• Par virement ou chèque bancaire

 

En cas de prise en charge par un OPCO ou un autre « financeur », il appartient au client, au choix :

• soit d’effectuer lui-même la demande de financement avant le début de la formation et de transmettre l’accord écrit à NEW COACH;

• soit de déléguer cette démarche à NEW COACH, via son partenaire SOLUTIONS SIMPLE, chargé de constituer le dossier de financement.

 

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5. Conditions d’annulation

 

Toute annulation doit être formulée par écrit.

• Plus de 10 jours ouvrés avant la session : sans frais

• Moins de 10 jours ouvrés : 50 % du montant total dû

• Moins de 48h ou non-présentation : 100 % facturé

 

En cas d’annulation par NEW COACH (cas de force majeure, nombre insuffisant de participants…), une autre session sera proposée ou le remboursement intégral sera effectué.

 

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6. Accessibilité et besoins spécifiques

 

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Le référent handicap peut être contacté en amont pour organiser les adaptations nécessaires. Un formulaire de recueil des besoins spécifiques est transmis avant chaque session.

 

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7. Obligations et responsabilités

 

NEW COACH s’engage à réaliser les actions de formation selon les objectifs définis et à mettre à disposition les moyens nécessaires à leur bon déroulement.

 

Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur applicable (ponctualité, respect du cadre, confidentialité…).

 

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8. Attestations et livrables

 

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et les supports pédagogiques sont transmis à chaque participant.

 

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9. Données personnelles

 

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des formations. Elles ne sont pas revendues et sont conservées selon la durée légale. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail.

 

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10. Litiges

 

En cas de litige, une médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de NEW COACH.